Le prestataire désigne : Quali’Bration.
Le client désigne : L’entreprise bénéficiaire.

Article 1 – Objet et domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations dispensées par le prestataire (Formation, audit, conseil).

Article 2 – Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée dans « l’offre proposée », conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Quali’Bration s’assure posséder les ressources nécessaires (humaines, matérielles et compétences) pour respecter les engagements de ce contrat.

Dans le cas de formations :

Chaque participant émarge chaque jour, avant et après la pause méridienne, une liste attestant de sa présence au stage. A l’issue de la formation, une attestation de suivi de stage est adressée au client. Lorsqu’une formation fait l’objet d’une évaluation individuelle ou collective, elle pourra être adressée au client à sa demande.

Article 3 – Obligation de confidentialité du prestataire

Quali’Bration considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 4 – Obligation de collaboration

Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. Le client s’engage : à fournir sans frais pour celui-ci et en tenant compte des délais nécessaires à son intervention, tous renseignements, justificatifs et documents nécessaires à l’accomplissement de la mission dont il a été chargé, et à fournir toutes facilités pour l’exercice de la mission : à cette fin, le client désigne un interlocuteur privilégié en la personne de son représentant légal, ou d’un salarié substitué pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.

Article 5 – Propriété des résultats

De convention expresse, les résultats de l’étude seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l’entend.

Article 6 – Responsabilités et dommages

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire. Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié. Le prestataire dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client. Le client convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait ; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Article 7 – Juridiction

Les parties conviennent d’épuiser toutes les solutions amiables concernant l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Tous litiges découlant de l’interprétation du présent contrat ou de son application, et à défaut d’accord amiable, sera de la compétence des tribunaux du lieu du siège social du prestataire.

Article 8 – Résiliation – sanction

Pour toute mission annulée dans sa totalité dans un délai inférieur à 15 jours et du fait de l’Entreprise cliente, la totalité du montant de ce contrat sera due à Quali’Bration.

Article 9 – Report de prestation

Le prestataire se réserve le droit exceptionnel de reporter une prestation en cas d’un problème technique ou personnel. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due par le prestataire. Ce report doit être clairement notifié par écrit au client. Les raisons de ce report doivent être précisées.

Article 10 – Référencement

Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

Article 11 – Tarifs

Les prestations définies à l’article 1 seront facturées au client mensuellement dans le cas de projet sur plusieurs mois ou dès que la prestation est terminée dans le cas d’une prestation ponctuelle. Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le prix est indiqué sur chaque offre. Le paiement est dû à la réception de la facture.

Les frais de déplacements peuvent être révisés en fonction des déplacements sur d’autres sites, cela en fonction de la variation au niveau des distances. Les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement, à réception de la facture, droits et taxes applicables à la date de la facturation en sus.